Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
524.Une clôture doit être fabriquée avec les matériaux suivants :
de la broche maillée losangée galvanisée ou recouverte de vinyle. Une clôture de ferme ne peut être utilisée que sur un lot sur lequel un usage de la classe Agriculture est exercé;
de la planche, du treillis ou de la perche de bois;
de la maçonnerie de brique ou de pierre;
du fer forgé;
de la planche de chlorure de polyvinyle ou de la résine de synthèse conçue à cette fin;
du béton architectural en bloc d’une hauteur maximale de 0,3 mètre conçu à cette fin;
de l’aluminium peint conçu à cette fin;
de l’acier émaillé ou galvanisé conçu à cette fin;
de la fonte.
En outre, du fil de fer barbelé peut être utilisé uniquement au-dessus d’une clôture dont la hauteur est de plus de 2,5 mètres ou pour une clôture implantée sur un lot sur lequel est exercé un usage du groupe A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur ou du groupe A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur.
524.Une clôture doit être fabriquée avec les matériaux suivants :
de la broche maillée losangée galvanisée ou recouverte de vinyle. Une clôture de ferme ne peut être utilisée que sur un lot sur lequel un usage de la classe Agriculture est exercé;
de la planche, du treillis ou de la perche de bois;
de la maçonnerie de brique ou de pierre;
du fer forgé;
de la planche de chlorure de polyvinyle ou de la résine de synthèse conçue à cette fin;
du béton architectural en bloc d’une hauteur maximale de 0,3 mètre conçu à cette fin;
de l’aluminium peint conçu à cette fin;
de l’acier émaillé ou galvanisé conçu à cette fin;
de la fonte.
En outre, du fil de fer barbelé peut être utilisé uniquement au-dessus d’une clôture dont la hauteur est de plus de 2,5 mètres ou pour une clôture implantée sur un lot sur lequel est exercé un usage du groupe A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur ou du groupe A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur.